Accès à la biodiversité et partage des avantages : origines, principes et mise en œuvre

L'IRD organise une formation les 28 et 29 septembre sur les bonnes pratiques de l'APA et la réglementation concernant l'accès au matériel biologique et à l'information associée, sur leurs échanges et leur valorisation.

La Convention sur la diversité biologique a énoncé en 1992 le principe d’Accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), avec l’objectif de favoriser la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

Précisé par le protocole de Nagoya en 2010, l’APA concerne les activités de recherche et développement sur les ressources génétiques (au sens très large) et les connaissances traditionnelles associées.  Il contribue à modifier les pratiques de recherche, en exigeant notamment de conduire les collectes d'échantillons et de connaissances, ainsi que la gestion et l’utilisation des collections, en tenant compte des droits des populations et des pays partenaires.

Le protocole de Nagoya s’applique dans l’Union européenne depuis le 12 octobre 2014. Il a été ratifié par la France et transcrit dans la législation française à l’occasion du vote de la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en août 2016. Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) est un instrument particulier, compatible avec l’approche APA de la CDB. Ces accords internationaux ont conduit à la mise en place progressive de différentes réglementations et procédures à différentes échelles, avec des conséquences très fortes sur l’exécution des projets de recherche mobilisant des ressources biologiques et des connaissances traditionnelles. Ce paysage réglementaire est aujourd’hui quasiment stabilisé. Mais des évolutions potentielles sont en débat, notamment sur l’accès aux données numériques de séquençage.

Bonnes pratiques conformes aux réglementations

L’IRD propose une formation permettant de favoriser la mise en place et la diffusion dans les unités de recherche et les services d’appui de l’IRD, de bonnes pratiques conformes aux réglementations en matière d'accès au matériel biologique et à l'information associée, sur leurs échanges et leur valorisation. À cette fin, en complément des aspects réglementaires, opérationnels, qui constituent le cœur de la formation, des éléments relevant des sciences sociales sur la pratique et l’éthique du partenariat seront également abordés.

Thèmes de la formation 

Origine des réglementations sur l’APA (CDB, Protocole de Nagoya, TIRPAA…)
Principales réglementations françaises, européennes et internationales :

Accord de consentement préalable (PIC)
Conditions convenues d’un commun accord (MAT)
Accord de transfert de matériel (MTA)
Déclarations et demandes d’autorisation
Déclaration de diligence nécessaire
Registre des collections

Propriété intellectuelle
Bases de données
Droit de la nature et des populations
Gestion des collections
Respecter l’esprit et la lettre des réglementations APA : boîte à outils, analyse de cas pratiques

Objectifs

À la fin de la formation, les participants :

connaîtront les exigences des réglementations françaises et internationales ;
auront une meilleure compréhension de l’origine et de l’application de ces réglementations, et seront mieux à même de participer aux débats sur ces sujets ;
sauront comment se conformer au mieux à ces réglementations.

 
Approche pédagogique

Les intervenants sont de disciplines variées (biologie, sciences sociales, droit…) et travaillent dans des équipes de recherche ou des services d’appui.

La formation alterne exposés magistraux et travaux en ateliers sur des cas concrets. Une large place est laissée aux questions et aux débats.

Intervenants

Comité Nagoya IRD : Catherine Aubertin, PALOC ; Elise Bourgon-Schouvey, Direction des affaires juridiques ; Laurie Casalot, MIO ; Geoffroy Filoche, SENS ; Laura Mitreski, Service Innovation et Valorisation ; Victor David, SENS, Diana Agudelo, SPCR ; Anne Pando, IEES Paris ; Eric Deharo, MIVEGEC ; Flora Pellegin, Relations internationales